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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREATIS
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FACILIPRET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACILIPRET
CREATIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96632947
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2026

Présentation de la marque FACILIPRET

Déposée le 28 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CREATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACILIPRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREATIS domicilié(e) 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 446 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf Belgium N.V./S.A., domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique.

La marque FACILIPRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACILIPRET arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.

CREATIS a également déposé les autres marques suivantes : FONCTIONALYS , CREATIS , CREATIS , creatis LE POUVOIR D'AGIR , LE POUVOIR D'AGIR , L' " EDIGERANCE " , creatis , CREDIT TOUSIMPLE , CREATIS PREVOYANCE , Créatis


CREATIS, Société Anonyme - 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 419446034


Novagraaf Belgium N.V./S.A., - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Brussels - Belgique


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319670 - Publication au BOPI 2006-07-19

Inscription le 9 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°438672 - Publication au BOPI 2005-11-09

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Errata sur les renouvellements - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 15 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638205 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2016 n°2624152 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-07-20

Inscription le 11 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786724 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11

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